Conditions d’utilisation

 

Ces conditions d’utilisation (“Termes d’Utilisation”) sont effectives à compter de <insérer date>. En accédant ou utilisant ce site communautaire (le “Service”), ou en se connectant sur le site avec votre identifiant attribué, vous acceptez de vous soumettre aux Conditions d’utilisation suivantes.  Le service appartient et est exploité par l’ <Nom de l’organisation >, agissant par et à travers ESPOL

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation de ce site Internet antérieurement. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes modalités, veuillez ne pas utiliser ce site.

Le Service contient une gamme de service en ligne assurer par ESPOL, y compris sans s’y limiter: (rayer la mention inutile)

 

  • Une communauté en ligne <nom du client > Répertoire
  • La Communauté de Service de Messagerie,
  • Service d’adresse de suivi Permanent (“LEFA”),
  • un Service de messagerie d’utilisateurs (User to Users), et
  • Le club Communautaire <nom du consommateur >. 

Les Conditions d’utilisation régissent votre accès/ utilisation à tout les composantes du Service.

1.    Droits d’auteur; Règles relatives à la présentation de Contenu.  

 

  1. Le Service et toute données, textes, dossiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphiques, photos, profiles, clips audio et vidéos, audio, œuvres originales, demandes, liens, et autres contenu ou matériels (collectivement, Le “Contenu des Services”) sont protéger par droits d’auteur, marques déposées et autres lois.  Comme accordé entre vous et  <nom du client >, ESPOL  possède les droits de propriété intellectuelle dans le Service et le Contenu des Services. Vous pouvez utiliser le Service et le Contenu des Services seulement de la manière et aux seules fins spécifiées par les Conditions d’Utilisations. Sauf autorisation spécifiquement mentionnée par ces Conditions, vous ne pouvez modifier, transmettre, produire, distribuer, exposer, vendre, breveter, diffuser ou mettre à disposition du public, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, aucune part du Service ou du Contenu des Services sans la permission écrite expresse d’ESPOL.

 

  1. Vous conservez la pleine propriété de l’entièreté de vos droits de propriété intellectuelle sur tout contenu créé, posté ou partagé par vous, sur ou par le Service et toute donnée personnelle, (le “Contenu Utilisateur”).  <Nom du client >  ne revendique pas la propriété de votre Contenu Utilisateur.   

 

  1. Vous déclarez et garantissez que: (i) Vous possédez votre Contenu Utilisateur; (ii) L’affichage et l’utilisation de votre Contenu Utilisateur sur ou par le Service ne viole, détourne ou enfreigne sur les droits de tout tiers, comprenant, sans limitation, droits de confidentialité, droits de publicité, droits d’auteurs, marque déposée et/ou autres droits de la propriété ; (iii) Vous vous engagez à prendre en charge toutes redevances, frais et tout autres fonds dus par la raison de votre Contenu Utilisateur ; et (iv) Vous avez le droit et la capacité pour accepter les présentes Conditions d’Utilisation dans votre juridiction.

 

2.           Règles de Conduite. 

 

  1. Vous affirmez que vous êtes au moins 18 ans,  ou un mineur émancipé, ou possédez  le consentement d’un parent ou du tuteur, et êtes pleinement capable, d’utiliser le Service et de s’engager à respecter les présentes conditions d'utilisation

 

  1. Vous ne pouvez pas poster de photos ou autres contenus violents, de nudité ou dénudés, discriminatoires, illégaux, illicites, haineux, préoccupants, pornographiques ou suggestifs via le Service.

 

  1. Vous ne pouvez pas diffamer, traquer, persécuter, maltraiter, harceler, menacer, usurper ou intimider des individus ou entités et vous ne pouvez poster des informations privées ou confidentielles via le Service, y compris, sans limitations, vos informations ou celles d’une personne tiers de carte de crédit, sécurité sociale, numéro d’identité nationale alternatifs,  numéros de téléphone ou adresses email non publics.

 

  1. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non-autorisées. Vous acceptez de respecter les lois, règles et régulations (par exemple fédérale, nationale, local et provincial) applicable à votre utilisation du Service et de votre Contenu Utilisateur, y compris sans s’y limiter, les lois de droits d’auteurs.

 

 

  1. Vous ne devez pas perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, y compris par la transmission de vers informatique, virus, logiciels espion, programmes malveillants ou d'autres éléments de nature intrusive, perturbatrice ou destructrice. 

 

  1. Vous ne devez pas créer de compte avec le Service par des moyens non-autorisés, y compris sans s’y limiter, en utilisant un dispositif automatique, « bot », « spider », « crawler » ou « scraper ».

 

 

  1. Vous ne devez pas essayer de restreindre tout autre utilisateur  d’utiliser ou d’apprécier le Service et vous ne devez pas encourager ou faciliter la violation de ces Conditions d’Utilisation.

 

 

  1. Vous ne pouvez utiliser le Service et le Contenu des Services qu’à des fins non commerciales L’utilisation du Service ou du Contenu des Services à des fins commerciales, publiques ou politiques est strictement prohibée. Les activités interdites incluent sans s’y limiter: (1) les activités illégales ou frauduleuses; (2) l’utilisation qui implique inexactement l’approbation, l’accord ou le parrainage de < nom du client>  (ou de quelque agent ou employé de <nom du client > ); (3) Une utilisation qui peut être confondue avec la communication officielle de ESPOL  ou ces agents ou employés;  et (4)  envoi massif imprimé ou électronique (connu comme “courriers indésirables” sollicitations pour des services commerciaux.

 

  1. Certains domaines du Service offrent des outils pour l’échange d’idées et d’informations parmi les utilisateurs, y compris sous la forme de messages directs. <Nom du client > n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, y compris le Contenu Utilisateur, posté ou distribué aux termes des échanges entre utilisateurs. Les vues et opinions exprimées par les utilisateurs sont uniquement les leurs et ne sont pas endossées par et ne devant pas être imputées à < nom du client>.  Vous êtes exclusivement responsable pour tout Contenu Utilisateur que vous postez, et assumez tout risque lié à son utilisation par d’autres et la confiance dans l’exactitude de sa fiabilité.

 

  1. Vous reconnaissez et acceptez que < nom du client>  n’a pas d’obligation d’exposer, de contrôler ou de prendre des mesures jugées nécessaires quant au Contenu des Services ou Contenu Utilisateur. ESPOL se réserve le droit, sans obligation,  de modifier, d’enlever, de supprimer ou de refuser tout Contenu Utilisateur pour toute raison et sans préavis aux utilisateurs.

 

  1. Si le Contenu Utilisateur viole les normes précitées ou toute disposition des Conditions d’Utilisation, ESPOL se réserve le droit de résilier le compte utilisateur valable et le droit d’utiliser le Service, en addition de tout autre droit ou recours existants. ESPOL  n’approuve pas ou n’endosse aucun Contenu Utilisateur, et vous acceptez que <Nom du client >  décline toute responsabilité ou engagement avec votre utilisation de tout Contenu Utilisateur.

 

3.            Vie Privée; Confidentialité.

 

  1. ESPOL  accepte d’utiliser votre Contenu Utilisateur en conformité avec la politique de confidentialité du Service, assortis de tout donnée spécifique au Service de politique d’utilisation, déclarations de confidentialité et avis de confidentialité (collectivement, “Politiques de Confidentialité”). 

 

  1. <Nom du client > traitera votre Contenu Utilisateur comme informations confidentielles en accord avec ESPOL politique, et les utilisera ou communiquera uniquement conformément aux Conditions d’Utilisation des Politiques de Confidentialité.

 

4.                  Limites de Responsabilité; Indemnisation.  

 

  1. CE SERVICE ET TOUT SON CONTENU SONT FOURNIS “TEL QUEL” ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.

ESPOL  N’APPROUVE OU ENDOSSE AUCUN CONTENU UTILISATEUR.

ESPOL  N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS LES UTILISATEURS OU VISITEURS EN CAS DE DOMMAGES SUBIS DE QUELQUES SORTES QU’IL SOIT POUVANT DECOULER DE L’UTILISATION DE CE SERVICE, DU CONTENU DES SERVICES, DU CONTENU UTILISATEUR, INDEPENDAMMENT DE SI < NOM DU CLIENT>  A ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE DOMMAGES.

 

  1. Vous acceptez de dédommager et tenir indemne ESPOL et ces cadres, membres, conseil de direction, directeurs, employés et agents, de et contre toute réclamation, demande, action, poursuite, responsabilité, coût,  dommage et coûts (y compris, sans s’y limiter,
  2. frais juridiques raisonnables) résultant ou relatif à votre utilisation du Service ou de tout Contenu des Services ou de votre Contenu Utilisateur, et/ou votre non-respect de toute disposition des présentes Conditions d’Utilisation. 

 

5.        Comptes Utilisateur; Politique de Résiliation de Compte. 

 

  1. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de la création et l’actualisation de votre compte.  Vous êtes exclusivement responsable pour l’activité se produisant sur votre Compte Utilisateur, et vous devez garder votre mot de passe sécurisé. Vous acceptez de nous notifier immédiatement à oliwia.baran@univ-catholille.fr de toutes utilisations éventuelles non autorisées de votre Compte Utilisateur ou d'autres violations des règles de sécurité. Vous ne pouvez pas utiliser le compte d’un tiers sans permission.

ESPOL peut résilier votre Compte si vous violez une quelconque disposition des présentes Conditions d'Utilisation ou ne respectez pas les demandes concernant votre compte. Les Comptes Utilisateur ne peuvent être partagés, transférés, ou vendus à des tiers, ni utilisés ou mis à disposition à un tiers ou une entité à l’exception de l’utilisateur enregistré.

 

  1. Les droits vous étant octroyés ci-après résilieront automatiquement sur violation de votre part des présentes Conditions d’Utilisation, à moins que <Nom de client> convienne expressément par écrit, mais les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation subsisteront telle suspension. <Nom de client> se réserve le droit à tout moment selon sa seule appréciation de cesser de fournir des Services, de changer ou discontinuer tout aspect ou élément du Service, ou de cesser de rendre le Service accessible.  

 

6.                    Divers.

 

  1. Liens vers d’autres Service.  ESPOL  peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers, y compris sans s’y limiter, des sites exploités par ESPOL, à titre de commodité pour nos utilisateurs. <nom du client >  n’endosse ni n’accepte la responsabilité pour le contenu ou l’utilisation d’un site Web tiers.  Si vous accédez aux sites tiers, vous le faite à vos propres risques. Les liens n’impliquent pas qu’ESPOL  est affilié ou associé à quelques sites reliés.

 

  1. Utilisation de <nom de client>  Noms. Sauf autorisation spécifiquement mentionnée dans les présentes Conditions d’Utilisation, vous ne pouvez pas utiliser ou enregistrer tout nom, logo, insigne d’ESPOL  ou toutes ses écoles et subdivisions à toutes fins, sauf sous réserve de notre autorisation écrite préalable et en accords avec les restrictions indiquées par ESPOL.

 

  1. Loi applicable.  Ces conditions d’Utilisation, et toute réclamation ou différend qui découle ou est associé à votre utilisation du Service, sera régit par les lois <entrer état/pays> sans égard pour ses principes de conflits de lois.  Vous acceptez que toute réclamation ou différend soit entendu et réglé exclusivement par les tribunaux siégeant dans <entrer état/pays>.  Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux ayant autorité sur vous à ces effets, et renoncer et accepter de n’émettre aucune objection à de telles procédures dans ces tribunaux. (incluant toute défense ou objection d’absence de juridiction ou de compétence ou inconvénient de tribune).  

 

  1. Changement de Conditions d’Utilisation.  Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être modifiées de temps en temps, par la loi et sans préavis. Tout changement sera affiché sur cette page. Votre utilisation de ce Service ou de tout Contenu des Services après que de tels changements aient été apportés signifie que vous acceptez ces Conditions d’Utilisation modifiées.

 

  1. Séparabilité; Intégralité du Contrat.  Si une disposition des présentes Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inexécutable, cette disposition dans la mesure inapplicable, doit être annulée, et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des dispositions restantes. Vos droits en vertu de ces conditions d'utilisation sont personnels, non-exclusifs and non-transmissibles.  Les titres sont pour fins de référence seulement et en aucun cas définissent, limitent la portée ou l’ampleur de quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. L’échec d’ESPOL d’agir à l'égard d’une violation à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers  n'annule pas nos droits à agir envers des violations ultérieures ou similaires. Sauf en cas de mention contraire expresse dans les présentes Conditions d’Utilisation, rien dans les présentes ne pourra conférer de droits ou d'avantages à des tiers. Ces Conditions d’Utilisation constituent l'intégralité de l'entente et de l’accord entre vous et ESPOL relativement à l'objet des présentes.

 

 

Child Safety Standards Policy

Child Safety Standards 

 

Any explicit content or child sexual abuse and exploitation (CSAE) is strongly prohibited on our application. 

Compliance with Child Safety laws & reporting 

 

Our app complies with applicable child safety laws and regulations. 

Our app ensures all content shared within the app is appropriate for a mixed audience, including children. User-generated content is moderated to prevent inappropriate material from being accessible.

Any CSAM (Child Safety Abuse Material) content will be automatically removed when flagged or reported through our moderation features or if we are directly contacted for this purpose. 

We will systematically take action to report confirmed CSAM content to the National Center for Missing and Exploited Children.
CSAM consists of any visual depiction, including but not limited to photos, videos and computer-generated imagery, involving the use of a minor engaging in sexually explicit conduct.

Child safety point of contact   

You can reach out to oliwia.baran@univ-catholille.fr if CSAM content is detected. 

Privacy and Data Protection

Our app is committed to protecting user data, especially for children under 13, in compliance with applicable regulations.

The privacy policy is displayed clearly and is accessible from the app settings and our website

All data is encrypted during transmission and stored securely.

Ads and Monetization

Our app does not include ads or monetized content. 

Transparency and Disclosures

Data safety: Detailed information is provided as per Google Play’s Data safety form.

Content ratings: IARC 3+, L, E, 3, 3, USK 0

 

Validation and updates 

Regular internal testing is conducted to ensure compliance with Google Play’s child safety standards, including functionality reviews and content audits.

Policies are reviewed quarterly or as required to align with updated child safety standards.